Article premier : CONSTITUTION et DÉNOMINATION
Il est créé le 24 mars 2009, l’association dénommée « L’Oasis Végan’imaux », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article deux : DÉFINITION et OBJET
Cette association sans but lucratif, religieux ou politique, a pour objet :
Sauver, recueillir des animaux en détresse
Leur assurer soins vétérinaires et bonnes conditions de vie
Faire adopter ou parrainer les animaux recueillis
Sensibiliser les personnes à la souffrance animale, diffuser des informations sur la cause animale et le veganisme
« L’Oasis Végan’imaux » ne cautionne pas les actes de vandalisme ou de violence perpétrés par d’autres groupes au nom de la défense animale.
Article trois : SIÈGE DE L’ASSOCIATION
…
Le Conseil d’Administration prend toutes dispositions nécessaires à son installation.
Il peut être transféré en tous autres lieux par décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut décider, sur proposition du président, la création, le fonctionnement, l’ouverture ou même la fermeture de tout autre lieu pouvant servir à réaliser l’objet social.
Article quatre : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Article cinq : COMPOSITION
L’Association est composée de membres à jour de leur cotisation annuelle et ayant été agréés par le Conseil d’Administration, à l’issue de la période probatoire ; voir article 6 Adhésion.
Article six : ADHÉSION
Les adhésions sont formulées par écrit et confirmées avec le paiement par chèque de la 1ère cotisation annuelle.
Une période probatoire d’un mois est nécessaire avant de devenir membre adhérent, période au cours de laquelle sont examinés l’intérêt qu’il porte à l’Association, le travail accompli en vue de la réalisation du but poursuivi. La confirmation est notifiée au candidat par les soins du Président.
Article sept : RADIATION
La qualité de membre se perd par suite par le décès,
par le non-paiement de la cotisation,
par la démission notifiée au Conseil d’Administration par lettre recommandée,
par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, en un procès verbal notifié à la personne concernée par lettre recommandée avec avis de réception, la dite personne ayant été convoquée quinze jours à l’avance devant le Conseil d’Administration afin de fournir ses explications. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration est sans appel. En outre, le départ de toute personne ne met pas fin à l’association.
Article huit : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
De cotisations de base, de soutien et de parrainages fixées par les présents statuts.
De toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi.
Le Conseil d’Administration peut créer un fond de réserve ( sur un Livret Epargne par exemple ) dont le montant est fixé par lui.
Article neuf : COMPTABILITÉ
Conformément à la Loi, il est tenu une comptabilité recettes et dépenses.
Chaque dépense et recette est justifiée dans un document ( facture, lettre, reçu, copie de chèque encaissé, signé par le président ou un administrateur )
Le président est mandaté pour ouvrir le ou les comptes bancaires nécessaires.
Le président, et les administrateurs sont habilités à gérer les comptes bancaires et effectuer toutes opérations : signature des chèques, ordre de virement, etc. …
Le Conseil d’Administration peut changer de banque si besoin.
Les dépenses effectuées par les membres actifs dans le cadre de l’activité de l’association sont remboursées par chèques sur présentation de notes de frais justifiées et visées par le président, ou un administrateur sous réserve que l’association dispose des finances nécessaires.
Article dix : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 4 personnes élues en assemblée générale pour 5 ans et réeligibles.
Les membres du Conseil d’Administration, jouissent de leurs droits civils et civiques, et à jour de leur cotisation.
Les membres du conseil d’Administration peuvent être mineurs avec une autorisation parentale mais ne peuvent pas représenter l’association dans les actes de la vie civile ou être chargés de sa gestion financière.
Le Conseil nomme parmi ses membres et à la majorité des voix, un président chargé de représenter le conseil, de diriger et gérer l’Association.
Le premier conseil d’administration est composé des membres fondateurs signataires des présents statuts.
Article onze : RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas d’égalité 50/50, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté ou transmis un pouvoir à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire du Conseil.
Article douze : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres.
Elle se réunit sur convocation du Président qui en définit l’ordre du jour ou à la demande du quart des membres à jour de leur cotisation.
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du président en courrier simple ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Conseil d’Administration, pour des raisons pratiques, peut décider que le vote aura lieu par correspondance, dans ce cas les courriers de réponses devront parvenir entre les mains du Président au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
Les membres du Conseil d’Administration répondent aux questions mentionnées dans l’ordre du jour ou exprimées par écrit huit jours avant l’Assemblée Générale.
Si des votes interviennent, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, quel que soit le nombre des participants.
Chaque adhérent présent peut représenter 2 personnes et doit produire un pouvoir signé des personnes représentées.
Article treize : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le rôle de l’Assemblée générale extraordinaire est la modification éventuelle des statuts.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
La procédure est la même que celle dans l’article de l’assemblée générale ordinaire ci-dessus.
Le quorum est des deux/tiers des membres à jour de leur cotisation.
La majorité est des deux/tiers des membres à jour de leur cotisation.
Article quatorze : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
Article quinze : COTISATIONS
La cotisation a pour but de prouver l’appartenance juridique des membres à l’association.
Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration.
La cotisation est payée par chèque, une copie de celui-ci, signée par le président ou l’un des membres du conseil d’administration est gardée comme preuve juridique de son appartenance à l’association et de son pouvoir de voter en assemblée générale. Une autre copie est donnée à l’adhérent comme carte de membre prouvant son adhésion et droit de voter en Assemblée Générale
Article seize : ASSURANCE
Lorsque le Conseil d’Administration le jugera nécessaire et que les finances de l’association le permettront, le Président prendra une assurance Responsabilité Civile couvrant les activités de l’association.
Article dix-sept : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901
Les présents statuts sont déposés à la Sous-Préfecture d’Argentan (61)